Conditions générales d'utilisation

Version 1 — publiée le 7 août 2026. Les modifications font l'objet d'un préavis (article 9).

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du sitewww.myconciergerie.fr, édité par MYCONCIERGERIE A VELIZY(voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout visiteur, aux titulaires d'un compte client et aux professionnels qui revendiquent une fiche. Les services portés par d'autres sous-domaines peuvent comporter des conditions particulières, qui s'ajoutent alors aux présentes.

2. Le service

Le site propose un annuaire local de fiches d'établissements et de commerces (« destinations »), un espace client pour les services de conciergerie, et un parcours de revendication permettant à un professionnel de prendre la main sur la fiche de son établissement après vérification de son identité. Les fiches de base sont créées et tenues par l'éditeur à partir d'informations publiques et de contributions ; leur présence dans l'annuaire est gratuite.

3. Comptes

La création d'un compte se fait par lien de connexion e-mail ou via un fournisseur d'identité. Le titulaire est responsable de l'exactitude de ses informations et de l'usage fait de son compte. Chacun peut fermer son compte à tout moment en écrivant au point de contact (article 10) ; le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité.

4. Contributions et politique de modération

Lorsque des contributions publiques sont ouvertes (photos, informations d'établissement, propositions de nouvelles zones, avis), elles sont soumises à une revue humaine avant publication. Aucune décision de modération n'est prise de manière exclusivement automatisée. Les critères appliqués sont : la légalité du contenu, l'exactitude factuelle, le respect des droits des tiers et la pertinence locale. Un refus de publication est motivé et notifié à l'auteur (article 6).

5. Signalement d'un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illégal ou inexact via la page /signaler/, accessible depuis chaque fiche et depuis le pied de page. Le signalement précise l'adresse du contenu, le motif, une explication, ainsi que le nom et l'adresse e-mail du notifiant — sauf pour les infractions visées à l'article 16§3 du règlement (UE) 2022/2065, pour lesquelles le signalement peut rester anonyme en écrivant au point de contact. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable, en priorisant les contenus manifestement illicites, et le notifiant est informé de la suite donnée.

6. Motivation des décisions

Toute décision de retrait, de refus de publication, de rétrogradation ou de suspension liée à un contenu ou à un compte est notifiée à la personne concernée avec ses motifs (faits reprochés, base — légale ou contractuelle — et voie de contestation). La contestation s'exerce en écrivant au point de contact ; elle est examinée par un humain.

7. Professionnels — revendication, suspension, résiliation

• Revendication : réservée au représentant légitime de l'établissement ; l'identité est vérifiée par l'équipe (délai indicatif de 24 h). La fiche de base reste gratuite.
• Motifs de restriction ou de suspension : contenu illégal, fraude ou usurpation, informations fausses répétées, non-respect des présentes conditions.
• Procédure : sauf fraude manifeste ou obligation légale, toute restriction est précédée d'une notification motivée et le professionnel peut faire valoir ses observations. Une résiliation à l'initiative de l'éditeur respecte un préavis de 30 jours motivé.
• Réversibilité : les informations fournies par le professionnel lui sont restituées sur demande au point de contact.

8. Paramètres de classement

Les ordres d'affichage sont déterminés par les seuls paramètres suivants :

• Dans l'annuaire d'une zone, les fiches sont groupées parcatégories triées alphabétiquement (« Autres » en dernier) puis, dans chaque catégorie, par ordre alphabétique du nom.
• Le module « À proximité » d'une fiche affiche les trois fiches les plus proches par distance géographique.
• La liste des boutiques affiche d'abord celles portant le badge « certifié » — attribué par l'éditeur après vérification du professionnel, il ne s'achète pas — puis suit l'ordre alphabétique.

Aucune rémunération n'influence le classement, et la revendication d'une fiche ne modifie pas sa position. Si un paramètre de classement évolue, le présent article est mis à jour dans le même temps.

9. Modification des présentes conditions

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date et fait l'objet d'un préavis de 15 jours avant son entrée en vigueur — les professionnels ayant revendiqué une fiche en sont notifiés. Font exception les modifications imposées par une obligation légale ou nécessaires à la sécurité, applicables immédiatement.

10. Point de contact

Pour toute question, signalement ou contestation :bonjour@myconciergerie.fr· +33 9 80 38 90 96 ·formulaire de contact. Ce point de contact vaut pour les utilisateurs comme pour les autorités. Les échanges se font en français ou en anglais.

11. Responsabilité et droit applicable

Les fiches de l'annuaire présentent des informations factuelles données à titre indicatif ; les contenus publiés par des tiers (contributions, avis, fiches revendiquées) relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, sans préjudice de la modération décrite ci-dessus. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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